L’évaluation de la conformité réglementaire
La réglementation régissant les domaines de la Qualité, Hygiène, Sécurité, Santé, Environnement (QHSE) évolue rapidement et régulièrement. En tant que société, il est de votre devoir de respecter les exigences qui vous sont applicables au quotidien. Une démarche permettant de faire un état des lieux de votre site, au regard de la conformité réglementaire, est la réalisation d’une Évaluation de Conformité Réglementaire
Une Évaluation de Conformité Réglementaire peut être menée de différentes manières et avoir pour sujet divers aspects de votre société : votre site et son environnement, vos équipements, vos activités, votre gestion administrative. Une telle démarche sert de base pour répondre aux autorités telle que l’inspection de travail.
En effet, grâce à votre Évaluation vous disposez d’un bilan clair et précis concernant votre conformité par rapport à la réglementation. Cela vous permet donc de savoir, prévoir et maîtriser les investissements ou les actions à mener dans le temps pour répondre aux attentes réglementaires qui vous sont induites.
DJEGHOUBI Consulting Bureau d’études environnement HSE, est en mesure de travailler avec vous, sur vos sites, pour la réalisation de vos Évaluations de Conformité Réglementaire. Nos ingénieurs spécialisés mettent en évidence les points positifs et ceux sur lesquels travailler pour répondre aux exigences réglementaires, et vous conseillent pour toutes les éventuelles démarches de mise en conformité.
Étude d’impact sur l’environnement (EIE) / Audit Environnemental (AE) / Notice
Une étude d’impact environnemental est un processus qui, en début de planification, détermine et évalue les risques d’incidences environnementales d’un projet. L’EIE établit les mesures qui peuvent être adoptées pour contrer les effets environnementaux négatifs ou pour les réduire à des niveaux acceptables. En ce sens, l’EIE représente une approche proactive et préventive en matière de gestion et de protection environnementale.
vous accompagne dans la mise en conformité réglementaire de votre établissement classé à travers la réalisation des études réglementaires dans le cas d’une nouvelle installation, d’une extension ou modification des installations, d’un dossier de régularisation, d’actualisation des études.
Selon le Décret exécutif n°07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement:
l’étude ou la notice d’impact sur l’environnement vise à déterminer l’insertion d’un projet dans son environnement en identifiant et en évaluant les effets directs et/ ou indirects du projet, et vérifie la prise en charge des prescriptions relatives à la protection de l’environnement par le projet concerné. Selon l’article 6 du décret exécutif 07-145 du 19 mai 2006, l’étude d’impact sur l’environnement doit comprendre :
- La présentation du promoteur du projet
- La présentation du bureau d’étude
- L’analyse des alternatives éventuelles des différentes options du projet sur le choix retenu
- La délimitation de la zone d’étude
- La description détaillée de l’état initial du site et de son environnement
- La description détaillée sur les différentes phases du projet
- L’estimation des catégories et des quantités de résidus, d’émissions et des nuisances
- L’évaluation des impacts prévisibles
- Les effets cumulatifs engendrés durant les différentes phases du projet
- La description des mesures envisagées par le promoteur pour supprimer réduire et/ou compenser les effets sur l’environnement
- Plan de Gestion Environnemental PGE
- Incidences financières allouées
- Autres informations soumis par le bureau d’étude pour étayer ou fonder le contenu de l’étude
L’étude de dangers (EDD)
L’étude de dangers est un principe de la sécurité industrielle, dont un préalable est l’inventaire des objets et activités avec leurs dangers intrinsèques, suivi de l’analyse des risques, en vue de maîtriser au mieux ces risques par des mesures de prévention.
L’étude de dangers précise les risques auxquels un ouvrage peut exposer la population, directement ou indirectement en cas d’accident, que la cause soit interne ou externe à l’ouvrage. Elle repose sur une démarche d’analyse des risques qui doit s’appuyer sur une description suffisante de l’ouvrage, de son environnement immédiat et éloigné, concerné par les causes ou les conséquences des accidents potentiels.
L’étude de danger prend en compte la probabilité de survenue, l’intensité et les dégâts collatéraux induits ainsi que la gravité des conséquences des accidents potentiels.
L’étude de danger comporter les éléments suivants :
- une présentation générale du projet
- la description de l’environnement du projet et du voisinage potentiellement affecté en cas d’accident
- la description du projet et ses différentes installations
- l’identification de tous les facteurs de risques générés par l’exploitation de chaque installation considérée
- l’analyse des risques et des conséquences au niveau de l’établissement
- l’analyse des impacts potentiels en cas d’accidents sur les populations
- Les modalités d’organisation de la sécurité du site, les modalités de prévention des accidents majeurs et du système de gestion de la sécurité et des moyens de secours
Rapport sur les produits dangereux
Le rapport sur les produits dangereux pour les installations classées (3éme catégories).
Les produits présents dans l’entreprise peuvent être une source de dangers pour les employés et l’environnement que ce soient des produits entrants, des produits fabriqués ou des déchets. Face à ces risques potentiels, l’industriel devra faire connaître tous les produits mises en œuvre dans l’entreprise par un rapport sur les produits chimiques.
- Liste des équipements
- Description des dangers liés aux équipements
- Identification des produits
- Propriétés physiques et chimiques
- Stabilité et réactivité
- Informations toxicologiques
- Risques à l’emploi du produit
- Précautions essentielles à respecter
Plan Interne d’Intervention (PII)
Le PII est un outil de gestion et de planification des secours et de l’intervention, visant à protéger les travailleurs, la population, les biens et l’environnement, et définissant, au titre de l’installation concernée, l’ensemble des mesures de prévention des risques, les moyens mobilisés à ce titre ainsi que les procédures à mettre en œuvre lors du déclenchement du sinistre.
Le plan interne d’intervention doit contenir :
- La raison sociale et l’adresse de l’Établissement
- La définition du Système d’alarme et d’alerte
- La situation géographique et environnementale de l’Établissement
- L’Évaluation des risques
- Le recensement des moyens d’intervention
- L’organisation et missions
- L’information
- L’interface avec les autres plans
- Les exercices d’entraînement préalables
Plan de gestion environnementale (PGE)
Le PGE est un Plan de management visant à améliorer l’environnement et pour s’assurer de la justesse de l’évaluation des impacts environnementaux et à minimiser, si possible, les impacts découlant de toute activité économique.
Plan de gestion environnementale doit contenir :
- précisant les problématiques environnementales relatives à votre activité et projets, et élaborer une planification et des procédures pour gérer ces problématiques
- déterminant les responsabilités du personnel clé du projet
- communiquant les informations issues du Plan de Gestion Environnementale aux autorités gouvernementales et aux citoyens concernés
- établissant les actions correctives à mettre en place le cas échéant
Système de Gestion de la Sécurité (SGS)
Le SGS est un système de management visant à améliorer la sécurité, caractérisé par une politique, une organisation, des objectifs, des rôles et responsabilités, des procédures et un dispositif d’amélioration continue (boucle PDCA).
Un SGS est mis en place dans la plupart des entreprises qui ont à maîtriser des risques industriels significatifs, notamment dans le domaine de l’énergie, des transports, de la chimie, etc. Cette mise en place est généralement encadrée par des lois et règlements nationaux et guidée par des référentiels normatifs
Le Système de Gestion de la Sécurité doit contenir :
- Organisation (identification des fonctions, suivi des sous-traitants)
- Formation relative aux risques majeurs
- Identification et évaluation des risques liés aux accidents majeurs
- Maîtrise des procédés, maîtrise d’exploitation
- Conception et gestion des modifications
- Gestion des situations d’urgence
- Surveillance des performances
- Audits et revues de direction
Le diagnostic pour la mise en conformité réglementaire (décret exécutif N° 14-349)
Le diagnostic pour la mise en conformité réglementaire des installations et des équipements est un processus de recensement méthodique, indépendant et documenté, permettant de donner un état des lieux sur un établissement déterminé, pour répondre aux exigences du décret DE 14-349, ce travail participatif met en évidence les points forts, les points faibles, Il recherche des éventuels écarts par rapport aux textes réglementaires et standards appliqués et surtout recherche des axes de progrès pour résoudre les problèmes de conformité.
Le programme de mise en conformité doit prendre en charge, notamment, les aspects relatifs :
- à l’intégrité des installations et équipements
- aux opérations
- à la prévention des risques majeurs
- à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs
- à la prévention des risques liés aux substances, produits chimiques et/ou préparations dangereuses
- à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable
- à l’efficacité énergétique des installations et des équipements
Diagnostic et étude des réseaux anti-incendie et système de détection et extinction automatique
Notre étude est une analyse hydraulique des réseaux de protection de lutte contre les incendies pour vous assurer que votre conception est conforme aux exigences des directives de la NFPA .
nos ingénieurs utilisent les logiciels de perte de charge pour concevoir ,dimensionner et modéliser le réseau d’incendie (déterminer les vitesses, débits, pression et pertes de charge en tous points des réseaux incendie ou sprinkler maillés complexes)
Nos ingénieurs utilisent les logiciels de perte de charge pour la modélisation du comportement des fluides dans des réseaux de tuyauteries.
Toutes les études de définition et de conception sont réalisées sous AUTOCAD à partir des plans des clients ou des plans que nous créons nous-mêmes d’après nos relevés.
